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Directeur de publication :

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Objet

Les présentes CGV régissent les prestations de :

Nettoyage toiture
Démoussage
Traitement hydrofuge
Réparation toiture
Recherche de fuite
Zinguerie
Élagage
Entretien extérieur

Devis

Tout devis est gratuit et valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Le montant facturé correspond au devis accepté par le client.

Paiement

Le paiement est exigible selon les modalités indiquées sur le devis ou la facture.

Tout retard de paiement pourra entraîner les pénalités prévues par la réglementation en vigueur.

Exécution des travaux

Les délais sont donnés à titre indicatif.

L'entreprise ne pourra être tenue responsable d'un retard résultant :

D'intempéries
D'un cas de force majeure
D'une impossibilité technique imprévue

Réclamations

Toute réclamation devra être adressée par écrit à :

contact@elagage-toiture-41.fr

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation lorsqu'il y est légalement applicable.

Toutefois, lorsque le client demande expressément le commencement des travaux avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît perdre son droit de rétractation dès lors que la prestation a été pleinement exécutée.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À adresser à :

contact@elagage-toiture-41.fr

Je soussigné(e) :

Nom :

Prénom :

Adresse :

Téléphone :

Vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :

Date de signature du devis :

Date :

Signature :

MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

(en cours)

Nom du médiateur :

Adresse :

Site internet :

INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

Avant toute signature de devis, le client reçoit :

L'identité du professionnel
Les coordonnées complètes
Le prix de la prestation
Les modalités de paiement
Les délais d'exécution
Les garanties légales applicables
Les conditions de rétractation lorsqu'elles existent